Demande publiée - Marque en non vigueur
Passeport santé services
Numéro de dépôt :
4702906
Date de dépôt :
18/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2030
Présentation de la marque Passeport santé services
Déposée par voie électronique le 18 novembre 2020 par monsieur Gabriel rebboah auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Passeport santé services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-50 du 11 décembre 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gabriel rebboah a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50